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Le Plan d’épargne retraite (PER) poursuit son essor &nsbp En 2021, le marché des plans d’épargne retraite (PER) poursuit son essor et ce, malgré le contexte de crise sanitaire ; c’est ce que révèlent les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA). Ainsi, au titre du mois de mars 2021, on dénombrait pas moins de 89 000 nouvelles adhésions au PER (parmi lesquelles 25 000 transferts de contrats) et un peu plus d’1 milliard d’euros versés (dont 0,6 milliard d’euros issus de transferts). -
Les mesures sociales de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes &nsbp Lundi 8 mars, le groupe La République en marche de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Porté par la députée Marie-Pierre Rixain, le texte a été adopté en commission des Affaires sociales, le 5 mai 2021, avec 45 amendements sur les 376 déposés sur le texte. -
Rachat de trimestres de retraite : le barème 2021 est publié &nsbp La Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV) a publié une circulaire fixant le barème applicable aux demandes de rachat de trimestres de retraite déposées en 2021. Si le coût du trimestre n’a toujours pas évolué – les montants n’ont pas été revalorisés depuis 2013 -, le niveau de salaire utile au calcul du coût du rachat évolue en principe chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). De manière exceptionnelle, le PASS n'a cependant pas été revalorisé en 2021. Le barème de 2021 reste identique à celui de l'année passée. -
Covid-19 : vers la prolongation des dispositifs d’exonération et aide au paiement des cotisations &nsbp Le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, à destination des employeurs et travailleurs indépendants les plus touchés par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, a été mis en place par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. -
Fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes : les associations sont aussi éligibles &nsbp Dans un communiqué de presse du 22 avril, le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset et la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable rappellent que les associations étaient éligibles aux aides du fonds de solidarité, et à la prise en charge de leurs coûts fixes. -
Activité partielle : le reste à charge des entreprises des secteurs non protégés pourrait passer à 40 % à partir du 1er juillet &nsbp A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne, la ministre du Travail a annoncé une augmentation du reste à charge pour les entreprises recourant au chômage partiel. -
Non, les aides auditives du « 100 % santé » ne sont pas de mauvaise qualité, rappelle le Syndicat des audioprothésiste &nsbp Afin de lutter contre le renoncement au soin dans le domaine des appareils auditifs, le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement intégral sur ces équipements à travers la réforme du 100 % Santé. Les audioprothèses relevant du panier « 100 % Santé » sont ainsi intégralement remboursées depuis le 1er janvier 2021 -
Le prix médian d’une place en EHPAD s’établit à 2 004 €/mois en 2019, contre 1 977 € en 2018 &nsbp Publiée le 23 avril 2021, la nouvelle étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) se concentre sur l’analyse des disparités territoriales et sur l’habilitation de l’établissement à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). -
Travailleurs indépendants : découvrez le parcours de la nouvelle déclaration fiscale et sociale unifiée &nsbp En application des dispositions prises par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, les travailleurs indépendants établiront une seule déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et leur impôt sur le revenu, en 2021. Cette mesure entraîne la suppression de la Déclaration sociale des indépendants (DSI), réalisée sur le site net-entreprises.fr. -
Démarchage téléphonique en assurance : le simple consentement verbal ne suffit plus &nsbp La loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement publiée au Journal officiel du 9 avril, est venue encadrer le démarchage téléphonique en assurance à travers plusieurs dispositions visant à limiter les abus. -
IJ des libéraux : les détails de la réforme se dévoilent &nsbp Votée et adoptée fin 2020, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit l’instauration d’un régime d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas d’arrêt de travail. Chargé de piloter ce dispositif, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en a adopté les modalités jeudi 1er avril. Dans un communiqué de presse, publié mercredi 6 avril 2021, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dévoile les détails de ce nouveau dispositif. -
Le PER collectif a boosté l’épargne salariale en 2020 &nsbp 140 000 entreprises possédaient un PER collectif, successeur du Perco, fin 2020, selon le bilan réalisé par l’Association française de gestion. L’encours approchait 8 Md€. -
Cybercriminalité, une menace croissante &nsbp Les organismes d’assurance sont particulièrement exposés au risque cyber, comme le montre l’attaque de grande ampleur, qui a paralysé les activités de la Mutuelle nationale des hospitaliers durant trois semaines en février. -
La FFA présente la facture du Covid pour l’assurance en 2020 &nsbp La Fédération française de l’assurance est revenue sur le bilan du secteur, marqué par la sur-sinistralité, les taux bas, la volatilité des marchés, et des épargnants qui se sont détournés du fonds euros. -
Accords de branche : l’assureur n’est pas tenu au devoir de conseil &nsbp Le 2 décembre 2020, la cour d’appel de Montpellier a rappelé que le devoir d’information et de conseil de l’assureur s’arrête où commence les obligations conventionnelles de l’employeur. Que dit exactement cet arrêt ? -
PER : le rayon de soleil de l’assurance en 2020 &nsbp L’encours sur les plans épargne retraite a dépassé 13 Md€ selon la FFA, et les intentions de souscription sont encourageantes, d’après un sondage du Cercle des Épargnants. -
Covid-19 : l’Exécutif réactive la prime Macron de 1 000 € en 2021 &nsbp Ce lundi 15 mars, le Premier ministre, Jean Castex, a réuni en visioconférence aux côtés du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et le ministre du Travail, Elisabeth Borne, les partenaires sociaux pour la 3e conférence du dialogue social. Il a fait plusieurs annonces ; parmi elles, la réactivation de la prime Macron, avec toutefois quelques différences par rapport à celle versée après le premier confinement. -
Cour des comptes : « les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires » &nsbp Chargée d’une enquête sur la coordination internationale en matière de retraites obligatoires, la Cour des comptes a tenu à alerter Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur plusieurs points : l'absence de données chiffrées sur le nombre et les montants des pensions versées dans ce cadre, la nécessaire clarification des acteurs de la coordination, et les traitements inégalitaires des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises. Focus. -
Près d’1 Français sur 2 n’a pas entendu parler du 100 % Santé en audiologie &nsbp Née du constat que les Français renoncent à s’équiper dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie, la réforme du 100 % santé met en place 3 paniers de soins, sans reste à charge pour le patient, dans ces 3 secteurs. Amorcée en 2019, elle est entièrement entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Or s’il a fait l’objet d’une campagne de communication par le Ministère de la Santé, le dispositif semble encore inconnu pour une partie des Français. -
AGIRC-ARRCO : report possible de tout ou partie des cotisations de mars 2021 &nsbp Comme pour les mois de janvier et février 2021, l’organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prolonge la possibilité pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire de reporter le paiement de leurs cotisations de mars 2021. -
Loi PACTE et transférabilité des contrats en assurance-vie &nsbp Le 19 mai 2020, le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel posait une question au gouvernement sur la transférabilité des contrats en assurance-vie. Olivier Dussopt a répondu a sa question le 9 décembre 2020, en rappelant les nouvelles règles applicables en la matière depuis la loi PACTE. -
Réduction d’impôt Madelin : proposition de loi pour un taux de 30% &nsbp Une proposition de loi portée par une députée vise à renforcer le dispositif de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs particuliers dans les PME françaises dite « Réduction Madelin ». La requête vise à porter le taux de la réduction de 25% à 30%. -
Retraite : la CNAV mettra en ligne un service de rectification des relevés de carrière, avant 55 ans, d’ici juillet 2021 &nsbp En mai 2020, un rapport de la Cour des comptes signalait une importante augmentation des erreurs lors de la liquidation des pensions de retraite : plus d’une pension sur 7 nouvellement attribuée ou révisée comporte au moins une erreur financière. -
Les Français toujours plus inquiets face à la retraite &nsbp Alors que la réforme des retraites a été reportée sine die en raison des conséquences sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, près de 8 Français sur 10 (78%) se disent inquiets quant à l’avenir du système de retraites, selon le baromètre 2021 « Les Français, l’épargne et la retraite » de l’association le Cercle des épargnants, publié le 16 février dernier. Méconnaissance du montant de leur future pension, attrait pour les placements peu risqués, succès du nouveau Plan d’épargne retraite (PER), etc. Retour sur les principaux enseignements de l’étude. -
Fonctionnaires : le montant de votre capital décès évolue en 2021 &nsbp Un décret du 17 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public ou contractuel décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
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Grossesse pathologique, arrêt de travail et assurance… Comment cela s’accorde ? &nsbp -
L’Institut de la protection sociale (IPS) alerte sur la nécessité de réinventer le modèle de protection sociale français &nsbp La crise sanitaire liée au Covid-19 a été révélatrice des faiblesses du système de protection sociale français. Ces carences seraient dues, selon l'Institut de la protection sociale (IPS), think tank spécialisé autour des questions liées à la protection sociale, à un interventionnisme accru de l'État dans la gestion du système.
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Le montant et les dispositifs de retraite supplémentaire demeurent encore peu connus…. &nsbp S’il s’agit d’un sujet de préoccupation pour la grande majorité d’entre eux, moins de la moitié des actifs ont commencé à préparer leur retraite. D’ailleurs, les dispositifs de retraite supplémentaire demeurent pour l’heure peu connus.
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Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle entre en vigueur au 1er décembre 2020 &nsbp A partir du 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier et de changer de mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement. Le but de cette réforme est de favoriser la concurrence au profit des assurés titulaires d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif pour les entreprises.
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Reconfinement : tous les employeurs et indépendants vont pouvoir bénéficier du report de leurs cotisations en novembre &nsbp Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre, tant pour l’échéance trimestrielle du 5 novembre, que pour les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre 2020. -
PLFSS 2021 : un amendement propose la mise en place d’un régime d’indemnisation des arrêts de travail des libéraux &nsbp Ce mardi 20 octobre 2020, les députés entament l’examen en séance publique du Plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Après son passage en commission des affaires sociales, le projet a largement été amendé. Parmi les amendements déposés par le Gouvernement, figure un texte proposant de mettre en place un régime d’indemnisation des arrêts de travail pour les professions libérales et de supprimer le délai de carence de 90 jours pour celles qui bénéficient déjà d’un dispositif. -
Indemnités journalières, pension de retraite et d’invalidité : le montant de certaines prestations pourrait ne pas être revalorisé en 2021 &nsbp Dans un contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 et du fait des mesures exceptionnelles mises en œuvre (chômage partiel, etc.), l’article 12 de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une évolution négative du SMPT à hauteur de 4,1 % pour 2020, ce qui conduirait à réduire le plafond de la Sécurité sociale en 2021. -
Retraites : le COR évalue le déficit des comptes à 25 milliards d’euros pour 2020 &nsbp Le 14 août dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a saisi le Conseil d’orientation des retraites (COR) afin que ce dernier « évalue à nouveau la situation financière [du] système de retraite, en mettant en exergue les effets à horizon 2030 », ceci, en dissociant ce qui relève du déficit « structurel » des comptes, de la dégradation « conjoncturelle » liée à la crise sanitaire. -
Les PERP, Madelin, PERCO… C’est fini ! Place aux PER &nsbp Le 1er octobre 2020 sonne le glas de nombreux dispositifs d’épargne retraite (Madelin Retraite, article 83, PERCO, PERP) au profit des nouveaux Plans d’épargne retraite (PER). Si les anciens dispositifs ne sont plus commercialisables à compter d’aujourd’hui, les détenteurs d’un ancien contrat peuvent continuer à effectuer des versements en leur sein. -
Dépistage du cancer du sein : la campagne de sensibilisation « Octobre Rose » va débuter &nsbp Tous les ans depuis 1994, du 1er au 31 octobre, l’association Ruban Rose lance sa campagne d’information « Octobre Rose » sur le dépistage précoce et de lutte contre les cancers du sein. L’objectif : sensibiliser la population au cancer du sein, et récolter des fonds pour la recherche. -
Pensions retraite : vers une revalorisation de 0,4 % au 1er janvier 2021 ? &nsbp Selon le dossier de presse présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 présenté ce mardi 29 septembre, les pensions de retraite de base devraient être revalorisées à hauteur de l’inflation. -
Focus sur l’assurance emprunteur &nsbp L’assurance emprunteur vous protège et protège votre famille des risques de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Connaissez-vous vos droits en la matière ? -
Retraite : focus sur l’article 83 &nsbp Pour étoffer leur rente viagère, les salariés disposent d’un arsenal de solutions en fonction de leur situation. Focus sur les contrats « article 83 ». -
Vers la fin du régime préférentiel des dividendes pour les SAS et SASU &nsbp -
Rapport de la Cour des comptes : la CIPAV épinglée de nouveau &nsbp Le rapport du 8 février de la Cour des comptes crucifie à nouveau les prestations de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des libéraux (CIPAV), l’une des plus importantes sections de la CNAVPL chargée de verser les prestations de retraites de base et de retraites complémentaires des professionnels libéraux. Le nouveau rapport annuel pointe « une gestion désordonnée » et « un service aux assurés déplorable ». Décryptage… -
Assurance prêt immobilier : l’emprunteur peut désormais faire jouer la concurrence &nsbp C’est fait ! Le Sénat a définitivement entériné le droit annuel de résiliation et de substitution des contrats d’assurance emprunteur à l’issue de péripéties législatives marathoniennes, ponctuées notamment par une censure par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Décryptage… -
Retraite : ce qui a change en 2016 &nsbp Les personnes concernées par la retraite à la fin de cette année, l’augmentation des cotisations de retraite, le passage à trois trimestres pour les indépendants… nous vous proposons un tour d’horizon sur les nouveautés du système de retraite. C’est parti… -
La généralisation du tiers payant va bon train &nsbp Une nouvelle étape a été franchie dans la généralisation du tiers payant qui vise essentiellement à garantir un accès aux soins juste et équitable pour tous les Français. -
Une toute nouvelle assurance sportif &nsbp