Retraite AGIRC-ARRCO : le malus de 10 % bientôt supprimé pour les actuels et futurs retraités ?
D’ici le 4 octobre, les partenaires sociaux doivent définir un nouvel accord-cadre sur les règles de pilotage du régime complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO. L’échéance se rapprochant, syndicats et patronat enchaînent les discussions.
Parmi les nombreux sujets à traiter, la question du devenir du malus de 10 % qui s’applique sur la pension de retraite complémentaires des anciens salariés qui ont décidé de partir à la retraite dès l’âge du taux plein : sera-t-il supprimé ? Oui, selon certains syndicats. Explications.
C’est quoi, le bonus-malus de l’AGIRC-ARRCO ?
Le bonus-malus – aussi appelé coefficient de solidarité – s’applique sur la pension de retraite AGIRC-ARRCO de certains assurés nés à compter du 1er janvier 1957 qui ont demandé la liquidation de leur retraite complémentaire à partir de janvier 2019. Ce dispositif, dont l’objectif était de renflouer les caisses de l’AGIRC-ARRCO, vise à encourager financièrement la poursuite de l’activité professionnelle des assurés au-delà de l’âge du taux plein.
Trois situations se présentent
- Première situation, vous décider de partir dès l’âge du taux plein : votre pension de retraite AGIRC-ARRCO subira alors une décote (malus) de 10 % pendant 3 ans, au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans (sauf cas particuliers d’exonération) ;
- Seconde situation, vous décider de travailler encore un an après avoir dépassé l’âge du taux plein : dans ce cas, vous ne subissez pas le coefficient de solidarité ;
- Troisième situation, vous décider de reporter votre départ à la retraite plus de 2 ans après avoir acquis l’âge du taux plein. Dans ce cas, votre pension AGIRC-ARRCO bénéficie d’un bonus pendant 1 an :
- +10 % si vous avez décalé votre départ de 2 ans ;
- +20 % si vous avez décalé votre départ de 3 ans ;
- +30 % si vous avez décalé votre départ de 4 ans.
L’AGIRC-ARRCO a créé un simulateur qui vous permet de calculer l’impact du bonus-malus sur votre retraite.
Le malus de 10% sur les pensions AGIRC-ARRCO bientôt supprimé ?
D’après plusieurs syndicats, la suppression du malus de l’AGIRC-ARRCO serait quasiment actée. Le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, a en effet annoncé mercredi 20 septembre qu’il n’y aurait plus de décote de 10 % « à compter du 1er décembre » car « il n’y a pas d’autre hypothèse ».
Les syndicats apportent aux débats deux arguments :
- La réforme des retraites, qui décale progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, aurait rendu le malus caduque ;
- Et les réserves financières de l’AGIRC-ARRCO seraient désormais suffisamment conséquentes pour amortir le choc : la réforme des retraites entraînerait une rentrée d’argent dans les caisses de l’AGIRC-ARRCO estimée à 22 milliards d’euros, là où la suppression du malus aurait un coût estimé entre 7,3 et 8,2 milliards d’euros.
Les syndicats ont d’ailleurs fait de la suppression du malus leur « ligne rouge » : la signature d’un accord pourrait dépendre de cette mesure. Et il semblerait qu’ils soient en passe de gagner : bien que le patronat n’ait pas encore donné son accord, les propos du Medef et des autres organisations syndicales laissent sous-entendre que la disparition du coefficient de solidarité serait en passe d’être accepté par le patronat. Diane Milleron, cheffe de file du patronat, expliquait d’ailleurs que le Medef n’était pas « arc-bouté » sur ce point.
Reste à savoir si le malus serait supprimé seulement pour les nouveaux retraités, ou si les 700 000 retraités dont la pension est actuellement affectée par cette minoration pourraient bénéficier d’une telle mesure. Affaire à suivre.
Source : https://www.previssima.fr
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