CIPAV : dès 2021, les cotisations de retraite complémentaire sont régularisées

Dès cette année, les adhérents de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) verront leur cotisation au régime complémentaire régularisée sur la base de leur revenu de l’année N. Jusqu’alors, la cotisation était calculée par rapport aux revenus N-2, et aucun ajustement n’était possible, même en cas d’évolution du revenu.

Régularisation des cotisations

Chaque professionnel libéral affilié à la CIPAV cotise dans trois régimes différents :

• Le régime de retraite de base
• Le régime d’invalidité-décès
• Et le régime de retraite complémentaire

Depuis le 1^er janvier 2021, la cotisation de retraite complémentaire des adhérents de la CIPAV fait l’objet d’une régularisation sur leur revenu de l’année « N ». Le mécanisme de régularisation n’était auparavant effectué que pour les cotisations de retraite de base.

Ainsi, en 2021, lorsque l’adhérent aura déclaré ses revenus définitifs pour l’exercice de l’année 2020 via sa déclaration fiscale, la CIPAV pourra :

• Régulariser ses cotisations de retraite de base et complémentaire pour l’exercice de l’année 2020
• Calculer le montant des cotisations provisionnelles pour l’exercice de l’année 2021
• Calculer les cotisations prévisionnelles pour l’exercice de l’année 2022

Les impacts de cette régularisation

Demande de réduction de cotisations

Les affiliés de la CIPAV ont la possibilité de demander une réduction de leur cotisation au régime complémentaire à condition que leur revenu soient inférieurs à un certain montant (24 314 en 2021). Cette réduction de cotisation entraîne de facto une réduction du nombre de point acquis au régime complémentaire de la CIPAV, donc une diminution des futurs droits à retraite.

Du fait de la régularisation, la réduction de cotisation s’applique sur la cotisation définitive calculée en fonction des revenus de l’année N. Elle est donc attribuée à titre provisoire sur la base du revenu N-1, et à titre définitif sur la base du revenu de l’année N. En clair, pour une demande en 2021, la réduction est appliquée de manière provisoire sur la cotisation 2021, et sera appliquée de manière définitive sur la cotisation 2021 lorsque la CIPAV aura connaissance des revenus définitifs de l’année 2021, soit en 2022.

Demande de surcotisation

À l’inverse, l’affilié de la CIPAV peut demander à surcotiser – c’est-à-dire cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à sa tranche de revenus professionnels – afin d’augmenter le montant de sa future retraite complémentaire.

Dans ce cas, en 2021, la CIPAV appliquera cette demande sur la cotisation définitive de 2020. L’adhérent qui souhaite surcotiser pour l’année en cours (2021) devra faire sa demande à compter du 1^er janvier de l’année 2022.

Source : Previssima