La généralisation du tiers payant va bon train

Une nouvelle étape a été franchie dans la généralisation du tiers payant. Depuis le 1er juillet 2016, celui-ci s’applique aux personnes atteintes d’affections chroniques (ALD) et aux femmes enceintes. Cette mesure phare de la loi de modernisation du système de santé, initiée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,  vise à simplifier l’accès aux soins pour 25% des Français pour lesquels l’avance de frais représente un obstacle à l’accès aux soins.

Un pas de plus vers l’égalité d’accès aux soins

Le tiers payant s’applique déjà à 15 millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Grâce à cette mesure, les patients seront dispensés de l’avance des frais lors d’une consultation médicale chez un professionnel de santé libéral. L’Assurance maladie prendra en charge la part qu’elle rembourse directement via la carte vitale. Les patients n’auront donc plus besoin d’attendre le remboursement.

Ce mécanisme devient par ailleurs obligatoire dans le cadre d’un dépistage organisé (mammographie), en cas d’accident de travail et lors d’une hospitalisation dans un établissement conventionné par l’Assurance maladie. Il deviendra un droit à partir du 31 décembre 2016 et sera accessible aux autres assurés à partir de janvier 2017 pour, enfin, devenir obligatoire à compter du 30 novembre 2017 pour la partie de la Sécurité sociale. Le patient devra s’acquitter d’une participation forfaitaire d’un euro, qui lui sera prélevée directement sur son compte bancaire par l’Assurance maladie.

Les médecins voient cette mesure d’un mauvais œil

Si les pharmacies et les laboratoires de biologie sont nombreux à appliquer la dispense d’avance de frais de santé, seuls 35% des médecins généralistes et 37% des spécialistes ont accepté d’appliquer ce mode de paiement en secteur 1. Ils ont en effet le libre arbitre d’adopter ce dispositif jusqu’en novembre 2017, mais ils demeurent majoritairement opposés à son application.

La confédération des syndicats médicaux français s’est interrogée sur l’utilité de ce système qualifié d’ »usine à gaz » et perçu comme « coûteux et complexe », de par le surplus de travail administratif qu’il engendre au cabinet. Marisol Touraine s’est montrée rassurante en annonçant la mise en place d’une plateforme d’accompagnement à l’attention des médecins et en soulignant que ce dispositif permet d’accélérer la procédure de paiement. A suivre…