Guide complet : L’Audit « Inter-Statuts » et Multi-Régimes
L’audit « Inter-Statuts » et multi-régimes est une démarche essentielle pour les entreprises et les dirigeants qui souhaitent optimiser leur protection sociale. En effet, dans un contexte où plusieurs statuts coexistent au sein d’une même société (salariés, dirigeants TNS, indépendants, professions libérales) et où plusieurs régimes sociaux s’appliquent, il est crucial de disposer d’un bilan précis et adapté de ses garanties sociales. Cet audit permet d’évaluer l’ensemble des couvertures sociales (santé, prévoyance, retraite, épargne) afin d’identifier les éventuels manques, doublons ou surcoûts.
Chez A3S Courtage, spécialiste de la protection sociale en Occitanie, nous proposons un audit complet et personnalisé pour aider nos clients à clarifier leur situation inter-statuts et multi-régimes, tout en optimisant leurs contrats et budgets.
Pourquoi réaliser un audit « Inter-Statuts » et Multi-Régimes ?
- Évaluation précise de la couverture sociale :
Permettre à chaque collaborateur ou dirigeant d’avoir une couverture adaptée à son statut social et à ses besoins, en évitant les lacunes ou doublons dans les garanties. - Optimisation financière et fiscale :
Analyser le coût des contrats actuels et identifier les pistes d’optimisation notamment en termes de cotisations patronales et salariales, amortissements fiscaux, montants plafonds. - Conformité réglementaire renforcée :
S’assurer que l’ensemble des dispositifs respectent la législation en vigueur, notamment la réforme 100% Santé, les obligations conventionnelles, et le cadre social applicable à chaque catégorie. - Gestion simplifiée :
Faciliter la gestion administrative en regroupant l’analyse et la négociation des régimes en un seul point, avec une vision harmonisée. - Préparation aux évolutions légales et sociales :
Anticiper les impacts des réformes à venir et s’adapter aux évolutions réglementaires par une veille personnalisée.
Avantages pour l’entreprise et les bénéficiaires
- Une meilleure connaissance des droits et garanties par tous les acteurs.
- Une réduction des coûts globaux de protection sociale.
- Une nette diminution des risques liés à des protections insuffisantes.
- Une amélioration du bien-être et de la fidélisation des salariés.
- Une gestion simplifiée et un gain de temps pour la direction et les ressources humaines.
Focus spécifique sur les travailleurs non salariés (TNS)
Les dirigeants TNS ont souvent des régimes différents des salariés, parfois moins protecteurs. L’audit permet de vérifier :
- La qualité des garanties santé et prévoyance.
- L’adéquation des dispositifs retraite.
- Les possibilités de regroupement ou d’optimisation avec les contrats collectifs.
- L’impact des cotisations sur la trésorerie.
Chez A3S Courtage, nous disposons d’une expertise pointue pour garantir aux TNS un accompagnement sur-mesure.
Questions fréquentes sur l’audit inter-statuts et multi-régimes
Oui. L’audit identifie les doublons, garanties inutiles, surcotisations et compare vos contrats actuels au marché. Dans de nombreux cas, il permet de réduire les dépenses tout en améliorant les garanties ou en renforçant la conformité réglementaire.
Tout dépend de la nature du contrat qui prévoit votre capital décès :
- Capital décès lié à un régime obligatoire (SSI, CNAV…)
Il cesse ou se modifie lorsque vous changez de statut (donc de caisse). - Capital décès issu d’un contrat de prévoyance individuel ou collectif
Il continue tant que les cotisations sont payées (individuel) ou tant que vous restez salarié de l’entreprise (collectif).
Les contrats prévoyance intègrent des règles complexes de portabilité, maintien ou interruption.
A3S Courtage vérifie si votre capital décès peut être transféré ou s’il nécessite un nouveau contrat pour assurer la continuité de protection de votre famille.
Il n’existe pas de “meilleur” statut de manière absolue.
- TNS (Travailleur Non Salarié – Gérant majoritaire SARL)
Cotisations plus faibles, mais une protection obligatoire (retraite, prévoyance) souvent moins élevée, nécessitant une complémentaire adaptée (Madelin) et une plus grande vigilance. - Assimilé Salarié (Président SAS/SASU)
Cotisations plus élevées, mais une meilleure base en retraite et prévoyance, avec la possibilité d’une couverture chômage via Pôle Emploi (sous conditions strictes).
Le choix dépend de votre rémunération, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.
A3S Courtage réalise une simulation chiffrée du coût social & fiscal de chaque statut pour vous aider à choisir le plus avantageux lors d’une création, transformation ou restructuration d’entreprise.
Vous risquez de sur-cotiser si vos contrats individuels Loi Madelin ne tiennent pas compte de vos garanties collectives obligatoires passées ou actuelles.
La sur-cotisation est fréquente sur :
- les frais de santé,
- la prévoyance (indemnités journalières, capital décès),
lorsque les garanties se cumulent au-delà de votre revenu réel ou des plafonds fiscaux autorisés.
Un audit A3S Courtage permet de vérifier la coordination des prestations ainsi que le respect des règles de subrogation et de superposition des garanties (notamment en Invalidité).
Nous analysons vos contrats et clauses pour optimiser vos primes sans réduire votre protection.
Cliquez-ici pour découvrir la FAQ A3S courtage !
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