Un courtier inscrit à l’ORIAS représente le club et non une compagnie. Une spécialisation dans le sport permet d’adapter les garanties à la discipline, au statut des personnes assurées et aux risques propres à l’activité, puis de vérifier les exclusions contractuelles. A3S Courtage intervient à ce titre auprès des clubs de l’Hérault et du Gard.
Clubs Sportifs
Oui. Un club employeur relève de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), qui impose la mise en place d’un régime de frais de santé obligatoire et d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres. Les sportifs professionnels et leurs entraîneurs font l’objet de dispositions spécifiques distinctes.
Non. La RC indemnise les tiers, mais pas le pratiquant qui se blesse seul, sans tiers responsable. C’est pourquoi l’article L321-4 du Code du sport impose au club d’informer ses adhérents, par écrit, de l’intérêt de souscrire une garantie individuelle accident couvrant leurs propres dommages corporels.
Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité, de prudence et de diligence envers les pratiquants. Si un dommage résulte d’une négligence ou d’une imprudence de sa part, sa responsabilité peut être engagée et son assurance de responsabilité civile prend alors en charge l’indemnisation de la victime.
La licence délivrée par une fédération agréée intègre généralement la responsabilité civile obligatoire prévue par l’article L321-1, via le contrat collectif fédéral. Le club peut toutefois refuser ce contrat et souscrire auprès d’une compagnie privée. Il convient de vérifier précisément l’étendue des garanties incluses dans la licence, qui ne couvre pas nécessairement tous les risques de la structure.
Oui pour la responsabilité civile. L’article L321-1 du Code du sport impose à toute association, société ou fédération sportive de souscrire des garanties couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants. Le défaut de souscription expose le dirigeant à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende (article L321-2).