Ni le TNS ni l’assimilé salarié ne cotisent à l’assurance chômage au titre de leur mandat ; ils n’y ont donc pas droit. Des garanties facultatives de perte d’emploi des dirigeants existent pour couvrir ce risque.
Chef d'entreprise
Oui. Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint marié ou pacsé qui participe régulièrement à l’activité doit obligatoirement opter pour l’un des trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé (source : Légifrance, article L. 121-4 du Code de commerce).
En 2026, le plafond correspond à 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS. Le socle minimum garanti est de 3 364,20 € et le plafond maximum de 11 534,40 €, sur la base d’un PASS de 48 060 € (source : service-public.gouv.fr ; CGI art. 154 bis).
Les contrats Madelin de prévoyance, de santé et de perte d’emploi restent commercialisables et déductibles en 2026. En revanche, les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 et ont été remplacés par le PER ; les contrats antérieurs peuvent toujours être alimentés (source : service-public.gouv.fr).
Non. Le président de SAS ou de SASU est affilié de plein droit au régime des assimilés salariés dès qu’il est rémunéré, quelle que soit sa part de capital. Le statut TNS n’est pas accessible en SAS.
Le dirigeant TNS (gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, gérant d’EURL) relève de la Sécurité sociale des indépendants : cotisations plus faibles mais couverture de base réduite. L’assimilé salarié (président de SAS/SASU, gérant minoritaire de SARL) relève du régime général avec une couverture proche de celle d’un salarié cadre, sans assurance chômage.