Le système de retraite français, créé en 1945, est composé d’une grande variété de régimes. Salariés, fonctionnaires, professions libérales, commerçants, agriculteurs, artisans… chaque profession peut se tourner vers le système qui lui correspond. Explications...

Les salariés

Le régime de retraite français des salariés se décline en trois régimes, à savoir :

  • le régime de base de la Sécurité sociale ;
  • les régimes complémentaires : ARRCO et AGIRC ;
  • les régimes facultatifs.

Pour plus d’informations sur les différents régimes de retraite, parcourez notre article de synthèse.

Artisans commerçants

Le régime social des indépendants (RSI) est le résultat de la fusion, en 2006, de l’ORGANIC, régime d’assurance vieillesse des industriels et commerçants, de la CANCAVA, régime d’assurance vieillesse des artisans et de la CANAM, régime d’assurance maladie des professions libérales.

Le RSI gère la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire et l’assurance invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Peuvent s’affilier au RSI les artisans inscrits au répertoire des métiers, alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ainsi que ceux qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales ; les industriels et commerçants inscrits au répertoire du commerce et des sociétés (RCS) ou qui ont une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales ; les associés ou dirigeants de sociétés ; les professionnels libéraux, au titre de l’assurance maladie-maternité uniquement et enfin les conjoints collaborateurs, associés ou salariés. L’affiliation prend effet le premier jour du début de l’activité professionnelle.

Professions libérales

Les professions libérales sont, pour la plupart, affiliées à l’une des 10 sections professionnelles qui gèrent, toutes, un régime de base obligatoire commun, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), ainsi qu’un ou deux régimes complémentaires, voire supplémentaires. La majorité des professions libérales est affiliée au régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Les 10 régimes complémentaires d’assurance vieillesse qui existent sont propres à chaque section professionnelle et sont gérés de manière indépendante.

Les premiers régimes complémentaires ont été mis en place entre 1949 et 1956 pour les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, vétérinaires, notaires, officiers ministériels, experts-comptables et les professions dépendant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Les agents généraux d’assurance sont intégrés en 1967 et les sages-femmes en 2009. Les régimes d’assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles bénéficient d’une totale autonomie juridique et financière.

Quant aux cinq régimes de retraite supplémentaires en vigueur actuellement, ils s’adressent uniquement aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) et de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).