SAS ET SASU.

Vers la fin du régime préférentiel des dividendes pour les SAS et SASU

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Dirigeants de Sociétés en Actions Simplifiées (SAS) ou de Sociétés en Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU)… S’il vous reste encore des distributions importantes de dividendes à réaliser, c’est le moment ! Tout porte en effet à croire que le régime privilégié des dividendes de SAS et de SASU vit ses derniers mois. Le point avec A3S Courtage…

Le gouvernement entend bien élargir le périmètre d’assujettissement aux cotisations sociales

Dénoncé depuis plusieurs années, le régime préférentiel des dividendes de SAS et SASU vient de faire son entrée dans la campagne présidentielle. Pas de suspens, c’est le moins que l’on puisse dire. Il semblerait que les avantages accordés aux SAS et SASU soient dans la ligne de mire de tous les candidats. Il faut dire que le gouvernement n’a pas caché sa volonté d’aligner les deux régimes (SAS/SASU et SARL), non pas en exonérant les SARL des cotisations sociales sur les dividendes comme l’avait suggéré le Sénat, mais en soumettant les SAS/SASU auxdites cotisations.

Sollicitées par le gouvernement, l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires sociales ont produit un document particulièrement détaillé, préconisant « d’élargir le périmètre d’assujettissement des dividendes aux dirigeants assimilés salariés ». Cette terminologie inclut donc les présidents de SAS/SASU, mais aussi les gérants minoritaires ou égalitaires des SARL.

« Une faille actuelle de notre système de Sécurité sociale »

Par le biais d’un dossier de presse publié début mars, le RSI a abondé dans le sens du gouvernement, dénonçant « une faille actuelle de notre système de Sécurité sociale » et demandant ouvertement aux candidats à la Présidentielle de « mettre fin au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre d’une SAS ou d’une SASU ». Pour rappel, les dividendes des SAS/SASU sont aujourd’hui uniquement soumis au prélèvement sur les revenus du patrimoine (15,5%), alors que ceux versés dans le cadre d’une SARL sont prélevés à hauteur de 45 à 50%.