La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son courtier.

Elle résume toutes les informations que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation.

Vous avez choisi, dans cette mission, de vous assister d’un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Statuts légaux et autorités de tutelle :

  • Intermédiaire en Assurances : Catégorie B
  • Numéro ORIAS : 13005490
  • Adresse Internet : www.orias.fr
  • Adresse ORIAS : 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09

Votre courtier dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités :

  • conformes aux dispositions de l’art. L. 512 – 6, du II du nouvel article R 512 – 14 issues du Décret N° 200S-1091 du 30 Aout 2006 et de l’art. A. 512 – 4 du Code des Assurances pour la «RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE»
  • conformes aux dispositions de l’art. L. 512 – 7, du II du nouvel article R. 512 – 15 issues du Décret N° 2006-1091 du 30 Aout 2006 et de l’art. A. 512 – 5 du Code des Assurances, pour la«GARANTIE FINANCIERE».

ACTIVITE GARANTIE :

Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers)

MONTANT DE LA GARANTIE

  •  RC PROFESSIONNELLE 2 500 000€ par sinistre et par an
  •  GARANTIE FINANCIERE 115 000€ par année d’assurance

Souscrites auprès de : MMA IARD ENTREPRISE, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON, 72030 LE MANS Cedex
Par l’intermédiaire de : BDJ 11 Rue de LOUVAIN, 92400 COURBEVOIE
Pour des montants de : 2 500 000€ pour la RC et 115 000€ pour la Garantie Financière
Numéro adhérent : 228153

Le cabinet A3S Courtage

Que le courtier exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :

SARL au capital de 15000€ représentée par Mr Stéphane BOUISSOU (Gérant)
Inscrite au RCS de Montpellier
SIREN : 753 821 057 000 19
Code NAF/APE : 6622 Z
Siège Social : 7 Rue des Lavandes 34970 LATTES

Droit de propriété intellectuelle

Déclaration faite auprès de : CNIL
Numéro de déclaration : 1374858

Gestion des données personnelles et professionnelles en application des dispositions de la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978.

Partenaires et compagnies

Conformément aux dispositions de l’article L. 520 -1-II  b du Code des Assurances, le contrat qui vous est proposé a été sélectionné parmi les offres émanant d’organismes d’assurance partenaires privilégiés de notre cabinet dont voici les principaux :

Nom Nature Type d’Accord Mode de Rémunération
AVIVA Assureur Démarchage Commission
ALPTIS Assureur Démarchage Commission
APRIL Assureur Démarchage Commission
ALLIANZ Assureur Démarchage Commission
APICIL Assureur Démarchage Commission
CARDIF Banque Démarchage Commission
GENERALI Assureur Démarchage Commission
LUXIOR Assureur Démarchage Commission

 

Les noms et autres partenaires avec lesquels le cabinet A3S Courtage a un accord peut être communiqué sur simple demande.

Par ailleurs, nous vous précisons que le cabinet A3S Courtage ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise d’assurance ou partenaire. De même, aucun partenaire ou entreprise d’assurance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du cabinet A3S Courtage.

Rémunération du professionnel

Le détail de la rémunération du courtier par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Dans le cas où le client souhaiterait du conseil, du suivi dans l’analyse de son dossier, le montant des honoraires sera fixé d’un commun accord et validé par une lettre de mission spécifique.