A3S Courtage vous propose un éclairage complet sur les différents statuts d’un chef d’entreprise et leurs conséquences respectives.

Sachez qu’il existe, à ce jour, deux statuts entre lesquels un chef d’entreprise doit choisir. Il s’agit du statut d’assimilé salarié et celui du travailleur non salarié (TNS).

Choisir un des deux statuts doit prendre en compte certains critères  – tels que le montant des cotisations à devoir, le niveau de protection sociale ou encore les prestations auxquelles se rapportent les cotisations versées – qui sont variables selon le statut choisi.

Présentement, seul le régime de retraite de base des commerçants, artisans et salariés, est aligné.

Chef d’entreprise, quel statut social pour quelles conséquences ?

Avant tout, il est important de savoir que le détenteur d’un statut d’assimilé salarié et titulaire d’un contrat de travail dont les revenus n’atteignent pas 35 000 € cotisera environ 65 % de ses revenus, contrairement au titulaire d’un statut non salarié qui s’acquitte de 46% de ses revenus.

Par contre, un travailleur non salarié qui paie moins de cotisations bénéficie, en revanche, d’une protection moins importante que celle d’un salarié. D’autre part, la base d’imposition au niveau social et fiscal diffère également en fonction du statut choisi.

  • Pour le TNS, l’imposition prend en compte l’intégralité du résultat de l’entreprise individuelle, indépendamment de ses prélèvements,
  • Pour les SARL, l’imposition prend en compte uniquement la rémunération de gérant attribuée par l’assemblée générale des associés.

Socialement et fiscalement, le statut a un impact sur l’entreprise qui est plus ou moins avantageux, selon le type choisi par le chef d’entreprise. Toutefois, en général le statut TNS est plus bénéfique lorsque la rémunération du gérant est davantage proche du résultat produit par l’entreprise.

Le choix du statut social et l’importance du statut juridique

Evidemment, c’est la forme juridique choisie pour son activité qui va déterminer le choix de son statut social. Une SARL, par exemple, devra aussi prendre en compte le régime fiscal de la société (IS ou IR) ou le pourcentage de détention du chef d’entreprise. Pour une exploitation en société, il faut faire la distinction entre les sociétés de capitaux (SA, SAS) et les autres formes juridiques.

Par exemple, dans les sociétés de capitaux un président est nommé. Il y évoluera alors sous un statut assimilé salarié.

A l’inverse, c’est un gérant qui représentera les SNC, SCP et SARL. Ce dernier n’aura le statut d’assimilé salarié qu’en cas d’une détention minoritaire ou égalitaire des parts sociales de la société. D’autre part, un gérant d’une SARL n’est pas forcément un associé. Il relèverait alors du régime salarié. Enfin, en ce qui concerne les entreprises individuelles, les exploitants sont obligatoirement soumis au statut de TNS.

Nous terminons avec les lieux d’inscription aux organismes sociaux. Pour le gérant salarié, le processus se fera directement auprès des caisses régionales (Urssaf, Retraite mais pas ASSEDIC) lors de l’établissement de la Déclaration Unique d’Embauche, un document directement accessible auprès de l’URSSAF de la région d’implantation de l’entreprise ou auprès de son expert-comptable.

Quant au gérant non salarié, il effectuera son inscription pendant la constitution de l’entreprise ou de la société par le Centre de Formalités des Entreprises.