Focus sur l’assurance emprunteur.

Focus sur l’assurance emprunteur

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Bien souvent, la contraction d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit conditionne la concrétisation de vos projets. Pour parer à toutes les éventualités, votre emprunteur exigera de vous une assurance pour garantir votre solvabilité. Elle vous permettra d’aborder sereinement le remboursement de vos échéances en protégeant votre famille et en vous exonérant de certaines garanties (cautionnement, hypothèque…). A3S Courtage vous propose un papier sur l’assurance emprunteur : quels sont les risques qu’elle couvre ? Quelles sont ses modalités ? Eléments de réponse…

L’assurance emprunteur et la garantie du crédit

La recherche de l’assurance emprunteur débute généralement plusieurs semaines avant la recherche du crédit. Il faut toutefois avoir connaissance du montant à emprunter, de la durée de remboursement et du taux d’intérêt. L’assurance emprunteur peut couvrir les risques suivants :

  • Le décès et l’invalidité extrêmement grave (« perte totale d’autonomie PTIA ») ;
  • L’incapacité de travail non définitive ou partielle suite à une maladie ou un accident ;
  • La perte d’emploi sous certaines conditions.

Chaque demande d’assurance effectuée auprès d’un banquier, d’un assureur ou d’un courtier dans le cadre d’un crédit immobilier s’accompagne de la production et de la remise d’une fiche standardisée d’information (FSI) à l’emprunteur (ou au co-emprunteur).

Fin de l’exclusivité des banques sur la délivrance de l’assurance emprunteur

Le dispositif qui encadre l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier a connu quelques changements depuis le début de la décennie 2010 avec notamment la Loi Lagarde, la Loi Hamon puis l’amendement Bourquin. Voici un résumé condensé des nouvelles dispositions :

  • Depuis 2010 et la Loi Lagarde, les emprunteurs ne sont plus tenus de souscrire une assurance auprès de leur banque obligatoirement. Ils peuvent en effet faire jouer la concurrence et choisir librement un assureur pour leur crédit immobilier, à condition que le nouveau contrat présente le même niveau de garantie que celui commercialisé par la banque ;
  • La loi Hamon de 2014 est venue compléter ce dispositif pour renforcer les droits de l’emprunteur. En vertu de cette loi, ce dernier pourra changer d’assurance emprunteur dans un délai de 12 mois à compter de la signature du prêt immobilier ;
  • L’amendement Bourquin de 2017 permettra aux emprunteurs de changer d’assurance à chaque date anniversaire. Concrètement, l’emprunteur pourra résilier librement son contrat d’assurance prêt chaque année à condition de respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la date anniversaire. Cette disposition sera effective à partir du 1er janvier 2018.

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